Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

FCAV ONLINE S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : fincacanariascbd.com
Nom commercial : Fincacanarias CBD
Raison sociale : FCAV ONLINE S.L
NIF : B76366301
Siège social : Ctra GC 140, Km.2, 35219 Telde (Las Palmas), Espagne
Téléphone : +34 638388593
Courriel : cs@fincacanariascbd.es
[*************************]Registre du commerce de Las Palmas de Gran Canaria, Volume : 2257, Livre : 0, Folio : 113, Feuille : GC-57765 et Enregistrement : 1er

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et enregistrés dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de fincacanariascbd.es.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique pas l'existence d'un quelconque droit ou responsabilité sur eux, ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à cs@fincacanariascbd.es.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le CONTRÔLEUR estet est exonérée de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition qu'elle n'ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers autre qu'elle-même ou, si elle l'a fait, qu'elle ait agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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